"Depuis septembre 2018, une consultation juridique téléphonique a été mise en place par Livre et lecture en Bretagne avec Maître Jean-Pierre Roux, avocat à Lorient. Suite à ces consultations, des fiches juridiques généralisées ont été rédigées, afin de constituer une base de référence juridique pour les auteurs, bibliothécaires, éditeurs, libraires et organisateurs de manifestations littéraires."
Source : Livre et Lecture en Bretagne
Voici une petite sélection de fiches
Association et droit de l'auteur
BAT auteur et éditeur
Versement des droits d'auteur à un tiers
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